Avant de lancer une extension, de créer une ouverture ou de construire une clôture, une question revient toujours : faut-il une autorisation d’urbanisme ? Voici les règles générales à connaître. Elles peuvent être précisées par le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.
Les travaux dispensés de formalité
Certains petits travaux ne nécessitent aucune autorisation : une construction de moins de 5 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, une terrasse de plain-pied, les travaux d’aménagement intérieur sans changement de destination. Attention : en secteur protégé, les règles sont plus strictes.
Quand faut-il une déclaration préalable ?
- création de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (jusqu’à 40 m² pour une extension en zone urbaine d’un PLU) ;
- modification de l’aspect extérieur : nouvelle ouverture, changement de fenêtres ou de volets différents, ravalement en secteur protégé ;
- construction d’une clôture, lorsque la commune l’impose ;
- piscine non couverte de 10 à 100 m² ;
- changement de destination sans modification de structure ni de façade.
Quand faut-il un permis de construire ?
- création de plus de 20 m² (ou plus de 40 m² en zone urbaine d’un PLU) ;
- extension portant la surface totale de la maison au-delà de 150 m², avec dans ce cas un architecte obligatoire ;
- construction d’une maison neuve ;
- changement de destination avec modification de la structure porteuse ou de la façade.
Délais d’instruction
Le délai de droit commun est d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour le permis de construire d’une maison individuelle. Il est prolongé lorsque le projet est situé aux abords d’un monument historique (avis de l’architecte des Bâtiments de France).
Déposer son dossier
Le dossier se dépose en mairie ou en ligne, la plupart des communes acceptant désormais le dépôt dématérialisé. Il comprend notamment un plan de situation, un plan de masse, des plans de façades et une notice. Un dossier incomplet suspend le délai d’instruction.
Après l’accord : affichage et recours
Une fois l’autorisation obtenue, un panneau doit être affiché sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Les tiers disposent de deux mois à compter de l’affichage pour contester l’autorisation : beaucoup de maîtres d’ouvrage attendent la fin de ce délai pour démarrer.
Et la taxe d’aménagement ?
Toute création de surface de plancher close et couverte de plus de 5 m² est soumise à la taxe d’aménagement. Pensez à l’intégrer dans votre budget.
Un accompagnement dans vos démarches
Lors de l’étude de votre projet, nous vous indiquons les démarches nécessaires et les pièces à préparer. Que vous envisagiez une extension, une pergola ou un mur de clôture, demander un devis gratuit.
